Impôt sur le revenu 2006: limite d'exonération des salaires versés aux apprentis

En application de l'article 81 bis du CGI, les salaires versés aux apprentis munis d'un contrat de travail répondant aux conditions prévues par le code du travail sont exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) (cf. BOI 5 F-7-06).

Le montant annuel du SMIC de référence pour l'exonération des salaires des apprentis est obtenu en multipliant le montant du SMIC horaire brut au 1er juillet de l'année d'imposition par 1 820 heures (35 heures x 52).

Pour l'imposition des revenus de 2006, la limite d'exonération des salaires des apprentis s'établit ainsi à 15 051 euros.

BOI 5 F-8-07