Malus annuel de 160 euros sur les voitures très polluantes

Un malus de 160 euros visant les véhicules émettant plus de 250g de CO2 par kilomètre entrera en application à partir du 1er janvier 2009.

Les propriétaires des voitures les plus polluantes devront donc s'acquitter de 160 euros de taxe par an. Le projet de loi de finances rectificative, présenté aujourd'hui en Conseil des ministres, prévoit en effet l'annualisation du malus écologique sur les voitures les plus polluantes, apprend-on auprès du ministère du Développement durable.

L'annualisation du malus (engagement du Grenelle de l'environnement) concernera environ 1% des véhicules du marché français. Quatre modèles de voitures françaises sont concernés, selon le Comité des constructeurs français automobiles ( une Citroën C6 et trois Renault (une Vel Satis et deux Espace). Pour le reste, il s'agira essentiellement de 4x4, de voitures de sport et de limousines de luxe.

Le système du bonus-malus à l'achat demeure quant à lui en vigueur. Pour mémoire, le dispositif actuel prévoit un bonus pour les véhicules neufs émettant moins de 130 grammes de CO2/km pouvant aller jusqu'à 1.000 euros, et un malus pour ceux émettant plus de 160 grammes de CO2/km.

Le ministère du Développement durable avait annoncé le 1er juillet qu'un malus annuel complémentaire du système actuel de bonus-malus, sera appliqué à compter du 1er janvier 2009 sur les véhicules neufs dont les émissions de CO2 sont supérieures à 250g/km.