Impôt sur les sociétés: exonération des bénéfices réalisés par les sociétés créées pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté

L’article 44 septies du code général des impôts prévoit un régime d’exonération de l’impôt sur les sociétés au profit des sociétés créées pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté.

Ce dispositif est commenté dans le BOI 4 H-5-08 du 8 octobre 2008.

A la suite d’une erreur matérielle, l’annexe XI de ce BOI porte, en réalité, sur les opérations réalisées avant le 1er janvier 2007, notamment en ce qui concerne les taux d’intensité d’aide.

En revanche, les développements du BOI demeurent valables (cf. nos 56 à 58 et nos 87 à 90 sur les taux d’intensité d’aide).

L'instruction publiée au BOI 4 H-9-08 annule et remplace l’annexe XI du BOI précité.