Les indemnités accidents du travail ne seront pas imposées

La Commission mixte paritaire réunie le 16 décembre 2008 a finalement supprimé la proposition du Sénat visant à rendre les indemnités journalières allouées aux victimes d'accident du travail imposables. Les dispositions applicables demeurent en l'état : les indemnités journalières accident du travail ne sont pas imposables (CGI art. 80 quinquies).

La Fnath (accidentés du travail et handicapés), qui estimait que la fiscalisation de ces indemnités "aurait constitué une atteinte supplémentaire au droit à réparation des victimes du travail", a salué cette décision et s'est félicitée d'avoir été "entendue" par le gouvernement et les parlementaires.