Bénéfices agricoles: modalités d'inscription en immobilisation et durée d'amortissement des chevaux

Depuis les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004, les exploitants agricoles étaient autorisés, sous certaines conditions, à inscrire les chevaux de course ou de concours à un compte d’immobilisation dès le 1er janvier de l’année qui suivait celle de leur naissance, au lieu du 1er juillet de cette même année précédemment.

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005, la date d’inscription des chevaux en immobilisation est désormais celle de la naissance des chevaux. Cette inscription en immobilisation est réservée aux chevaux destinés à la course ou à la selle et non frappés d’inaptitude.

Les modalités d’amortissement des chevaux inscrits en immobilisation ont par ailleurs été assouplies afin de refléter plus fidèlement la cadence de la dépréciation subie.

Ces assouplissements peuvent également être appliqués par des propriétaires de chevaux titulaires de bénéfices industriels et commerciaux ou de bénéfices non commerciaux ainsi que par des sociétés propriétaires de chevaux soumises à l’impôt sur les sociétés.

L'instruction administrative publiée au BOI 5 E-4-09 a pour objet de commenter ces aménagements.