Le nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2009 adopté par le Parlement

Le Parlement a adopté définitivement hier le deuxième projet de loi de finances rectificative (collectif budgétaire) pour 2009 destiné à financer les mesures du sommet social du 18 février ainsi que le plan d'aide à l'automobile, et qui encadre temporairement les rémunérations des patrons des sociétés aidées par l'Etat.

Il instaure également un crédit d'impôt en faveur des contribuables dont le revenu imposable est inférieur à 12 475 euros par part et dispense certains contribuables du paiement du second acompte d'impôt sur le revenu ou des prélèvements mensuels à partir de celui de mai inclus. Ces deux mesures concernent l'IR dû en 2009 et ne seront pas prévues pour être reconduites en 2010.

Ce deuxième collectif de l'année révise aussi les chiffres du budget de 2009, avec un déficit public qui devrait grimper à 5,6 % du PIB à cause de la crise.