Impôt sur le revenu: lancement de la campagne 2010

François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat, a présenté le 19 avril les nouveautés et le calendrier de la déclaration 2010 de l’impôt sur les revenus de 2009.

L’envoi aux contribuables des déclarations papier se déroulera du mardi 20 avril au mardi 5 mai 2010, avec une date limite de dépôt des déclarations fixée au lundi 31 mai 2010 à minuit.

Concernant les déclarations en ligne, le service ouvrira lundi 26 avril 2010. Trois nouvelles zones géographiques ont été définies pour la date limite de déclaration en ligne. Ces nouvelles zones retenues ne sont plus calquées sur les trois zones académiques des vacances scolaires (A, B et C) mais correspondent à trois zones déterminées à partir de la numérotation croissante des départements.

- 1ère zone : le jeudi 10 juin minuit pour les habitants des départements numérotés de 01 à 19
- 2ème zone : le jeudi 17 juin minuit pour les habitants des départements numérotés de 20 à 49 (y compris les deux départements corses)
- 3ème zone : le jeudi 24 juin à minuit pour les habitants des départements numérotés de 50 à 974.

Parmi les nouveautés fiscales ayant une incidence sur la déclaration des revenus, il faut noter le plafonnement des niches fiscales, l’aménagement de la réduction d’impôt pour investissements en Outre-mer, l’instauration de la réduction d’impôt Scellier en remplacement des dispositifs d’amortissement Robien et Borloo, la réforme du dispositif Malraux, la création d’une réduction d’impôt en faveur des investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle, la majoration des plafonds de la réduction d’impôt Madelin pour souscription au capital de PME en phase d’amorçage, de démarrage ou d’expansion, ou encore les aménagements de la réduction d’impôt au titre des investissements locatifs dans des résidences de tourisme.