Travail des étudiants : limites d'exonération pour l'imposition des revenus perçus en 2010 à déclarer en 2011

Limite d'exonération des salaires versés aux jeunes gens âgés de vingt-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année d'imposition à raison d'une activité exercée pendant leurs études secondaires ou supérieures ou durant leurs congés scolaires ou universitaires

En application du 36° de l’article 81 du CGI, les salaires versés aux jeunes gens âgés de vingt-cinq ans au plus au 1er janvier de l’année d’imposition en rémunération d’une activité exercée pendant l’année scolaire ou universitaire ou durant leurs congés scolaires ou universitaires sont, sur option des bénéficiaires, exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite de trois fois le montant mensuel du SMIC.



Pour déterminer la limite d’exonération, il convient de retenir le montant au 1er janvier de l’année d’imposition du SMIC mensuel brut calculé sur la base de 35 heures hebdomadaires.

Pour l’imposition des revenus de 2010, la limite d’exonération s’établit à 4 031 €(1)

Instruction fiscale publiée au BOI 5 F-1-11

(1) Montant du SMIC mensuel brut au 1er janvier : 8,86 € (SMIC horaire brut au 1er janvier 2010) x 35 x 52/12 = 1 343,77 €. Soit une limite d’exonération de 4 031 € pour 2010 (1 343,77 € x 3 = 4 031,31 €, arrondis à 4 031 €).