Réforme de la fiscalité du patrimoine: Sarkozy opte pour un allègement de l'ISF et la suppression du bouclier fiscal

Le gouvernement a retenu le scénario d'un maintien de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), avec un seuil d'entrée relevé à 1,3 million d'euros de patrimoine et une suppression du bouclier fiscal, pour sa réforme de la fiscalité du patrimoine, a appris mardi l'AFP de sources parlementaires.

Une ultime réunion entre le ministre du Budget François Baroin et plusieurs parlementaires de la majorité s'est tenue mardi après-midi sur ce sujet.

Le ministre a présenté à l'occasion le scénario retenu par le gouvernement: une suppression du bouclier fiscal et de tout plafonnement de l'ISF, et des taux rabaissés à 0,25% entre 1,3 million et 3 millions d'euros de patrimoine déclaré, et 0,5% à partir de 3 millions d'euros, a indiqué à l'AFP un député de la majorité. Ces taux évoluent aujourd'hui entre 0,55% et 1,8%.


Le chef de l'Etat a donc choisi un simple aménagement de l'ISF, et non son remplacement par un nouvel impôt sur le patrimoine. Ce second scénario, présenté en mars, suscitait l'opposition de nombreux parlementaires.

Pour financer la réforme, dont le coût est estimé à 900 millions d'euros, le gouvernement a notamment choisi d'augmenter les droits de successions.

Il prévoit ainsi d'augmenter la taxation des héritages de plus de 4 millions d'euros, de rallonger de 6 à 10 ans le délai donnant droit à abattement pour les donations, et de supprimer des avantages en fonction de l'âge auquel on fait une donation, a indiqué à l'AFP le député UMP Michel Piron.

Est aussi prévue une "exit tax" sur les exilés fiscaux et une taxation forfaitaire des résidences secondaires pour les non-résidents, ont indiqué à l'AFP les deux députés.

En revanche, la taxation de l'assurance-vie des plus aisée, évoquée par François Baroin, est épargnée dans le scénario retenu.