Plan de rigueur: les mesures fiscales

Niches fiscales:
Elles seront rabotées à nouveau à hauteur de 2,6 milliards d'euros supplémentaires d'ici à 2016 avec notamment la suppression du dispositif Scellier à compter de 2013. Le prêt à taux zéro + sera quant à lui recentré sur le neuf. Le crédit d'impôt développement durable sera également concerné par le coup de rabot.

Impôt sur les sociétés:
Une majoration temporaire de 5% de l'impôt sur les sociétés frappera en 2012 et 2013 celles dont le chiffre d'affaires dépasse 250 millions d'euros pour un rendement attendu de 1,1 milliard d'euros.

Taxation du capital:
Le prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes et les revenus d'épargne est relevé de 19% à 24%. La mesure doit générer un gain de 600 millions d'euros annuels pour l'Etat.


Désindexation:
Les barèmes de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur la fortune et des droits de succession et donation n'évolueront plus au rythme de l'inflation en 2012 et 2013 (sous réserve de retour en dessous de 3 % de déficit public...). Cela équivaut de fait à une hausse générale de l'impôt sur le revenu. Le gain attendu est de 3,4 milliards d'euros dont 1,7 milliard d'euros dès 2012.