L'instruction fiscale publiée au BOI 5 F-2-12 indique les montants ou limites retenus au titre de l’imposition des revenus des années 2011 et 2012 pour :
- l’évaluation forfaitaire des avantages en nature au titre du logement ou de la nourriture ;
- l’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels servies au titre des dépenses supplémentaires de repas ou d’un « grand déplacement » en France métropolitaine, outre-mer ou à l’étranger ;
- l’évaluation simplifiée des frais de repas dans le cadre du régime des frais réels.
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