Impôt sur le revenu: suppression de l’obligation de joindre les pièces justificatives à la déclaration papier

Dans le cadre de la relation de confiance entre l’administration fiscale et ses usagers, l’obligation de joindre les pièces justificatives aux déclarations souscrites sous forme papier est supprimée à compter de cette année sauf exceptions comme la liste des frais réels.

Les contribuables n’auront plus à justifier, dès le dépôt de la déclaration, les informations déclarées, comme les dépenses pouvant ouvrir droit à déduction, réduction ou crédit d’impôt, en joignant les documents fournis par des organismes extérieurs attestant de la réalité de ces informations.

Les justificatifs doivent néanmoins être conservés pendant trois ans en cas de demande de l'administration.