Investissements immobiliers locatifs: les nouveautés pour 2006

Investissements immobiliers locatifs :

- Investissements dans des logements neufs réalisés à compter du 1er septembre 2006 : option pour le dispositif « Robien-recentré » avec un engagement de location de 9 ans.

La déduction au titre de l'amortissement est égale à 6% du prix d'acquisition ou de revient du logement pendant les sept premières années et à 4 % pendant les deux années suivantes. La déduction de l'amortissement ne peut pas être prorogée au-delà de l'engagement de location de neuf ans.

Le montant du loyer ne doit pas excéder certaines limites.

Les travaux de reconstruction ou d'agrandissement peuvent être amortis sur neuf ans (6% pendant les sept premières années et 4% pendant les deux années suivantes), à condition qu'un nouvel engagement de location de 9 ans soit souscrit.

Les travaux d'amélioration peuvent être déduits sous forme d'un amortissement sur 10 ans au taux de 10%.

Pour les souscriptions au capital de SCPI réalisées à compter du 1er septembre 2006, l'amortissement est égal à 6% pendant les sept premières années et à 4% pendant les deux années suivantes. La déduction de l'amortissement des parts ne peut pas être prorogée.

- Les propriétaires qui investissent dans un logement neuf à compter du 1er janvier 2006 peuvent bénéficier d'un nouveau dispositif Borloo-neuf (dit Borloo populaire).

La déduction au titre de l'amortissement s'effectue dans les mêmes conditions que celles du régime Robien recentré.

Le propriétaire doit respecter des conditions spécifiques tenant au montant du loyer (inférieur à celui prévu pour le Robien-recentré) et aux ressources du locataire. La location ne peut pas être consentie à un ascendant ou à un descendant du propriétaire.

Le bailleur bénéficie d'une déduction spécifique de 30% du montant des loyers.

Il peut pratiquer un complément de déduction d'amortissement du prix d'acquisition au taux de 2,5% par période de 3 ans pendant une durée maximale de 6 ans, au-delà de la période couverte par l'engagement de location initial.

- Pour les baux conclus à compter du 1er octobre 2006, les propriétaires peuvent donner des logements anciens en location dans le cadre d'une convention conclue avec l'agence nationale de l'habitat (dispositif « Borloo ancien »).
Cette convention prévoit notamment le montant des loyers, les conditions d'occupation du logement. Les ressources du locataire ne doivent pas excéder certains plafonds. Le propriétaire bénéficie d'une déduction spécifique de 30% pour une location dans le secteur intermédiaire ou de 45% pour une location dans le secteur social (ces logements ouvrent droit à l'aide personnalisée au logement).

- Le dispositif « Besson ancien » est supprimé pour les baux conclus à compter du 1er octobre 2006.

- Pour les baux conclus entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007, une déduction spécifique de 30% est prévue en faveur des logements soumis à la taxe sur les logements vacants au titre de l'année qui précède celle de la conclusion du bail. Elle s'applique aux revenus perçus jusqu'au 31 décembre de la 2ème année suivant celle de la conclusion du bail.

(Loi du 30 juin 2006 portant engagement national pour le logement ; BOI 5D-4-06)