A compter de l'imposition des revenus de 2006, la réduction d'impôt accordée aux personnes hébergées dans un établissement de long séjour est calculée sur le montant des dépenses liées à la dépendance ainsi que des dépenses d'hébergement (logement et nourriture). L'ensemble de ces dépenses est retenu dans la limite annuelle de 10 000 euros par personne hébergée.
(LF 2007)
A compter de l'imposition des revenus de 2006, la réduction d'impôt prévue en faveur des investissements forestiers est étendue aux travaux forestiers réalisés par le propriétaire d'une unité de gestion d'au moins 10 hectares. L'ensemble des dépenses liées aux investissements forestiers est retenu dans la limite d'un plafond annuel global de 5 700 euros (personne seule) ou de 11 400 euros (couple soumis à imposition commune). A l'intérieur de ce plafond, une limite spécifique s'applique aux dépenses de travaux forestiers ; elle est fixée à 1 250 euros pour une personne seule et à 2 500 euros pour un couple.
(Loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, art.64 ; CGI, art.199 decies H)
Une réduction d'impôt est créée au titre des cotisations versées à compter de 2006 aux associations syndicales autorisées ayant pour objet la réalisation de travaux de prévention en vue de la défense des forêts contre l'incendie. Les travaux doivent être effectués dans des bois situés dans des régions classées comme particulièrement exposées aux incendies de forêt. La réduction d'impôt est égale à 50 % du montant des cotisations versées retenues dans la limite de 1 000 euros par foyer fiscal.
(Loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006)
Une réduction d'impôt est instituée en faveur des personnes apportant leur aide à des chômeurs ou des titulaires de minima sociaux qui créent ou reprennent une entreprise. L'aide est apportée dans le cadre d'une convention tripartite, d'une durée d'un an renouvelable, signée entre le tuteur, le créateur d'entreprise et la maison de l'emploi. La réduction d'impôt de 1 000 euros est accordée au titre de l'année au cours de laquelle la convention prend fin. Elle sera accordée au plus tôt au titre des revenus de 2006. Le montant de la réduction d'impôt est majoré lorsque l'aide est apportée à une personne handicapée.
(CGI, art. 200 octies ; loi n°2005-32 du 18/01/2005, art.61 et loi n°2005-841 du 26/07/2005, art.15)
La déduction du revenu global prévue en faveur des souscriptions au capital de SOFICA réalisées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2008 est remplacée par une réduction d'impôt au taux de 40%. Elle s 'applique aux sommes versées, retenues dans la limite de 25% du revenu global et de 18 000 euros. Le taux de la réduction d'impôt est majoré de 20% (il est donc de 48%) lorsque la SOFICA s'engage à réaliser au moins 10% de ses investissements dans le capital de sociétés de production avant le 31 décembre de l'année suivant celle de la souscription.
(LFR 2006)
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