Il résulte de la combinaison des articles 885 D et 768 du code général des impôts que seules les dettes à la charge personnelle du redevable sont admises en déduction de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune.
Dès lors, les dettes afférentes à la nue-propriété d'un bien ne peuvent figurer au passif de l'impôt de solidarité sur la fortune de l'usufruitier et ce, quand bien même ce dernier serait tenu de déclarer ledit bien pour sa valeur en pleine propriété conformément aux dispositions de l'article 885 G du code général des impôts.
Il en est ainsi notamment des impôts supportés par le nu-propriétaire.
publié au BOI 7 S-2-07
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