Bénéfices agricoles: recettes à retenir pour la détermination du régime d'imposition applicable

Dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune, un dispositif de droits à paiement unique (DPU) a été mis en place à compter de 2006. Cette réforme modifie le calendrier des paiements de certaines des aides directes versées aux exploitants.

L'instruction 5 E-2-07 apporte des précisions sur les conséquences de cette modification sur les limites d'application des régimes d'imposition en matière de bénéfices agricoles.