Rescrit: TVA, taux applicable aux produits alimentaires composés de fruits et d'alcool ou aux produits en bocaux baignant dans l'alcool

Rescrit n°2007/29 du 04/09/2007

Question :

Quel est le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux produits alimentaires composés de fruits et d'alcool ou aux produits en bocaux baignant dans l'alcool ?
Quel est le régime applicable aux saillies individuelles mises en pool ?

Réponse :

L'article 278 bis du code général des impôts (CGI) soumet au taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les opérations portant sur les boissons non alcooliques ainsi que sur les produits destinés à l'alimentation humaine à l'exception des produits de confiserie, de certains produits de chocolat, du caviar et des margarines et graisses végétales.

Si la doctrine administrative (DB 3 C 2111, § 5) relative aux produits alimentaires constituant des boissons précise que relèvent notamment du taux normal applicable à l'ensemble des boissons alcooliques les produits composés de fruits et d'alcool ou les produits en bocaux baignant dans l'alcool, ne sont pas considérés comme tels les produits pour lesquels l'élément liquide n'est pas prépondérant et qui relèvent à ce titre du taux réduit généralement applicable aux produits alimentaires autres que ces boissons.

A contrario, les produits similaires dans la composition desquels l'élément liquide est prépondérant et contenant des traces d'alcool supérieures à 1,2 % vol. sont considérés comme étant des boissons alcooliques soumises à ce titre au taux normal de la TVA.