Le RSA sera finacé par une taxe de 1,1 % sur les revenus du patrimoine

Nicolas Sarkozy a dévoilé aujourd'hui les contours du revenu de solidarité active, dont la généralisation doit être actée dans un projet de loi présenté mercredi prochain en Conseil des ministres.

Le projet prévoit la création d'une nouvelle taxe sur les revenus du patrimoine et des placements, dont l'assurance vie, destinée à financer le RSA. La recette de cette contribution additionnelle de 1,1 %, qui s'ajoutera aux 11 % de prélèvements sociaux existants (CSG, CRDS, contribution de 2 %, cotisation solidarité autonomie de 0,3 %), et qui touchera les revenus perçus en 2009, est estimée à près de 1,5 milliard d'euros.

Le RSA remplace le RMI (Revenu minimum d'insertion) et l'API (Allocation de parent isolé), en permettant à ceux qui reprennent un travail de conserver une partie de leur allocation. Il concerne aussi les travailleurs "pauvres" dont le salaire n'excède pas 1,04 Smic mensuel qui vont percevoir un complément à leur salaire. Au final, le RSA concernera 3,7 millions de ménages.