Vers un plafonnement des niches fiscales pour les bénéficiaires du bouclier fiscal

Un amendement au budget 2009 adopté par la commission des finances de l’Assemblée Nationale, sur proposition du socialiste Didier Migaud, pourrait plafonner à 10.700 euros les trois niches (loi Malraux, monuments historiques et loi LMP) qui permettent de réduire le revenu imposable lorsque le bénéficiaire fait jouer le bouclier fiscal.

Jusqu’à présent, le bouclier fiscal, plafonné à 50% des revenus depuis 2007, s’applique aux revenus imposables après les diverses déductions ou exonérations possibles. Avec cet amendement, il ne sera plus possible de combiner sans limites niches fiscales et bouclier fiscal.

La mesure concernerait peu de contribuables mais l'impact serait très importants sur ceux-ci.