Le Sénat vote la suppression de la demi-part des parents isolés qui n'ont plus d'enfants à charge

Un amendement peut en cacher un autre: l'amendement Marini prévoyant la déduction fiscale de certaines pertes boursières a été retiré tandis qu'un autredéfendu par le même Marini prévoyant de supprimer la demi-part des parents isolés qui n'ont plus d'enfants à charge a été adopté au Sénat.

Le texte prévoit la réduction progressive de la "niche fiscale" accordée aux parents isolés. Jusqu’ici, ceux-ci conservaient une demi-part supplémentaire sur leur déclaration d’impôttant qu'ils vivaient seuls. Si le texte était définitivement adopté, le gain en impôt serait réduit de 10 % chaque année à compter de 2010 (revenus de 2009), soit une disparition de l’avantage fiscal pour l'imposition des revenus de 2018.

Seuls ceux capables de prouver qu’ils entretiennent leurs enfants de plus de 26 ans pourront bénéficier de la demi-part (obligation alimentaire prévue dans le code civil).

Actuellement, près de 4,3 millions de ménages sont concernés par cette mesure, qui coûtera à l'Etat 1,7 milliard d'euro en 2009, selon Le Parisien.

Pour le ministre du budget, Eric Woerth, il s'agit en revanche d'une "mesure de justice" car "des contribuables continuent de bénéficier de cette demi-part alors que leur enfant déclare ses revenus séparément".

Il est sans doute plus facile de reprendre un peu à beaucoup que beaucoup à quelques uns...