Le rapporteur général de la commission des Finances de la Haute assemblée, Philippe Marini, a déposé un amendement au projet de budget 2009 qui consiste à permettre la déduction des revenus imposables des pertes intervenues à l'occasion de cessions de moins de 25.000 euros, intervenues entre le 1er janvier et le 1er décembre 2008. La déduction serait limitée à 10.700 euros. Cet amendement a été élaboré selon son auteur "en concertation" avec Bercy. Il sera soumis au vote lundi, dans le cadre de la discussion sur les articles dits "non-rattachés" du projet de budget.
Interrogé sur le coût de cette mesure et le nombre de bénéficiaires potentiels, Philippe Marini a indiqué qu'il était encore trop tôt pour faire une estimation. "Ce ne sera pas une très grosse mesure. Elle devrait concerner les portefeuilles boursiers modestes de particuliers d'un certain âge qui ont été dans l'obligation de vendre leurs actions dans ce marché aussi baissier", a affirmé le sénateur.
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