L’article 885 U du CGI, qui fixe le barème de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), prévoit que les limites de ses tranches sont actualisées chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu et arrondies à la dizaine de milliers d'euros la plus proche.
Compte tenu de la revalorisation de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu applicable aux revenus de l’année 2008, et après application de la règle d’arrondissement précitée, le barème de l’ISF dû au titre de l’année 2009 s’établit comme suit :
| Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine | Taux |
| moins de 790 000 € | 0 % |
| de 790 000 € a 1 280 000 € | 0,55 % |
| de 1 280 000 € a 2 520 000 € | 0,75 % |
| de 2 520 000 € a 3 960 000 € | 1 % |
| de 3 960 000 € a 7 570 000 € | 1,30 % |
| de 7 570 000 € a 16 480 000 € | 1,65 % |
| plus de 16 480 000 € | 1,80 % |
instruction officielle publiée au BOI 7 S-1-09.
Bonjour,
je tiens a préciser que les personnes physiques affichant un patrimoine net supérieur à 790 000 euros au 1er janvier 2009 entreront, dans le cadre de l'ISF.
Corine