La Taxe Professionnelle sera supprimée en 2010, remplacée par une taxe carbone ?

“On supprimera la taxe professionnelle en 2010 parce que je veux que l’on garde des usines en France”. Soit...

La taxe professionnelle représente 50% des ressources fiscales des collectivités territoriales. C’est un impôt perçu au profit des communes de France, des départements français et des régions françaises voire au profit de certains établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Le total des ressources de la taxe professionnelle équivaut à 29 milliards d'euros dont 11 milliards à la charge de l'Etat au titre de dégrèvements. La suppression de la taxe professionnelle implique donc un manque à gagner de 18 milliards d'euros et non 8 milliards comme annoncé par Sarkozy (voir le communiqué de la commission des Finances de l'Association des maires de France).

La suppression de la taxe professionnelle, si elle n'est compensée par l'Etat et la création de la taxe carbone que sur la base de 8 milliards d'euros laisse présager un alourdissement de la fiscalité locale sans précédent...

Au final, ce ne sera peut être qu'un transfert de charges de l'entreprise vers les particuliers. Et cela permettra-t'il vraiment de lutter contre les délocalisations...rien n'est moins sûr !