Cession de valeurs mobilières: seuil applicable pour l'imposition des revenus de l'année 2009

Les gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les particuliers au cours d’une année sont imposables à l’impôt sur le revenu, au taux de 18 %(1), et aux prélèvements sociaux dus au titre des revenus du patrimoine, au taux global de 12,1 %(2), lorsque le montant des cessions et opérations assimilées réalisées au cours de cette même année excède, par foyer fiscal, une certaine limite (ou « seuil de cession »), fixée à 25 000 € pour l’imposition des revenus de l’année 2008.

A compter de l’imposition des revenus de l’année 2009, ce seuil de cession est actualisé chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu de l’année précédant celle de la cession. Cette actualisation est effectuée sur la base du seuil retenu au titre de l’année précédente, le seuil ainsi revalorisé étant arrondi à la dizaine d’euros la plus proche (1 du I de l’article 150-0 A du code général des impôts).

Le franchissement du seuil de cession entraîne :
- l’imposition, dès le premier euro, des plus-values de cession réalisées au cours de l’année ;
- et, corrélativement, l’imputation des moins-values de cession réalisées au cours de l’année sur les plus-values, gains et profits de même nature ou, le cas échéant, leur report sur des plus-values, gains et profits de même nature réalisés au cours des dix années suivantes (11 de l’article 150-0 D du code général des impôts).

Pour les cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées par les particuliers en 2009, le seuil de cession s’établit ainsi à 25 730 €.

L'instruction administrative est publiée au BOI 5 C-1-09.

1 Taux applicable pour les cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées depuis le 1er janvier 2008.
2 Taux applicable pour les cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées depuis le 1er janvier 2008, correspondant aux taux cumulés de la CSG (8,2 %), de la CRDS (0,5 %), du prélèvement social de 2 % et de ses contributions additionnelles, l’une de 0,3 % au titre de la solidarité-autonomie, l’autre de 1,1 % au titre du financement du revenu de solidarité active (RSA).