BIC/IS: amortissement accéléré du matériel acquis en 2009 par les entreprises de travaux forestiers

Conformément au 2° du 1 de l’article 39 du code général des impôts, la durée normale d’utilisation des biens amortissables doit être déterminée d’après les usages de chaque nature d’industrie, de commerce ou d’exploitation, compte tenu, le cas échéant, des circonstances particulières pouvant influer sur cette durée.

Toutefois, une durée d’utilisation plus courte que la durée normale peut être retenue pour le calcul des annuités d’amortissement, dès lors que cet amortissement est justifié par des circonstances spéciales telle qu’une utilisation intensive. Il appartient alors à l’entreprise d’apporter la preuve du caractère anormal de la dépréciation subie par les matériels considérés (cf. documentation de base 4 D 143).

En application de ces principes et par souci de simplicité, il sera admis que les entreprises de travaux d’exploitation du bois ayant à faire face aux conséquences de la tempête Klaus du 24 janvier 2009 dans les régions sinistrées du sud-ouest de la France puissent opérer un amortissement sur trois ans de certains matériels acquis à compter du 1er janvier 2009.

En outre, afin de tenir compte des conditions d’utilisation de ces matériels, les entreprises concernées pourront pratiquer au titre des douze mois suivant leur acquisition un amortissement égal à 66 % de leur prix de revient.

L'instruction administrative est publiée au BOI 4 D-2-09.