TVA: seuils 2011 de la franchise en base et du régime simplifié d'imposition

L’article 3 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie prévoit que les seuils de chiffre d’affaires permettant de bénéficier de la franchise en base de TVA et du régime simplifié d’imposition (RSI) sont actualisés chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu.



L'instruction administrative publiée au BOI 3 F-1-11 a pour objet d’actualiser pour 2011 les seuils de chiffre d’affaires. Les seuils de chiffre d’affaires pour 2011 relatifs au régime de la franchise en base mentionnés aux I, II, III, IV et V de l’article 293 B sont consultables sur cette même instruction.