ISF: les nouvelles modalités déclaratives pour 2012

Les contribuables dont le patrimoine net taxable à l’ISF est compris entre 1,3 million et 3 millions d’euros déclarent le montant de leur patrimoine sur leur déclaration de revenus en utilisant le cadre ISF de la déclaration de revenus complémentaire (n°2042 C), sans joindre d’annexes ni de justificatifs. Lorsqu’ils déclarent en ligne, ces contribuables bénéficient des délais supplémentaires applicables à la déclaration de revenus et du calcul immédiat de leur impôt.
Pour les contribuables dont le patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 3 millions d’euros, il faut déposer, au plus tard le 15 juin 2012, une déclaration d’ISF (n°2725) normale ou simplifiée avec ses annexes et justificatifs, accompagnée de son paiement.