Les niches fiscales plafonnées à 10 000 euros par an et par foyer

Cet engagement de campagne de François Hollande s'inscrira dans la loi de finances 2013.

Les avantages fiscaux cumulés au sein d’un même foyer fiscal seront limités à 10 000 euros par an, a déclaré jeudi le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac. «En loi de finances, je proposerai le plafonnement global des niches fiscales d’un montant fixe», à «10 000 euros au total par an et par foyer fiscal», a-t-il affirmé sur BFMTV et RMC.

Autrement dit, les personnes inscrites dans une même déclaration de revenus ne pourront bénéficier de déductions, abattements, réductions ou crédits d’impôt cumulés supérieurs à 10 000 euros chaque année. Il s’agit d’un engagement de campagne du président François Hollande. Mais il n'était pas clair jusqu’ici si ce plafonnement concernerait chaque contribuable ou un foyer fiscal dans son ensemble.


«Aujourd’hui, certains foyers fiscaux peuvent, grâce aux niches fiscales, échapper à l’impôt [...] pour plusieurs centaines de milliers d’euros», a fait valoir le ministre. Selon lui, la réduction d’impôt pour un emploi à domicile ne sera pas directement touchée par ce plafonnement car «cette aide fiscale n’est jamais supérieure à 10 000 euros».

Par ailleurs, Jérôme Cahuzac a confirmé que le budget 2013 comprendrait un abaissement du plafond du quotient familial de 2 336 à 2 000 euros par enfant. Il a assuré qu’il s’agirait d’un «effort supportable» consenti par «les ménages les plus aisés».

Cette mesure rapportera 400 à 450 millions d’euros par an à l’Etat, à comparer à l’enveloppe globale consacrée au quotient familial qui s'élève à 12 à 14 milliards d’euros, a-t-il expliqué.