PLF 2013: renforcement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) de l’air

Objectif de la réforme

Conformément aux orientations définies lors de la conférence environnementale, il est proposé de renforcer l’effet dissuasif de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air ambiant.

Fondée sur le principe du « pollueur payeur », la TGAP air vise les entreprises qui émettent dans l’air, au-delà de certains seuils, des substances nocives pour la santé et l’environnement. Il s’agit notamment des oxydes de soufre, des oxydes ou protoxydes d’azote, de l’acide chlorhydrique, des composés organiques volatiles non méthaniques et des poussières en suspension dans l’air.


Plusieurs études ont montré que les taux actuels de la TGAP air applicables aux polluants atmosphériques sont trop faibles pour avoir un impact significatif sur leurs émissions.

La réforme de la TGAP air (extension de son champ et augmentation de son taux) renforcera son effet dissuasif sur les comportements polluants au bénéfice de l’environnement et de la santé publique (maladies respiratoires, cardio-vasculaires et cancers).

La mesure proposée permettra également à la France de mettre sa législation en conformité avec la réglementation européenne.

Descriptif de la mesure

Il est proposé :
- d’étendre la TGAP à cinq nouvelles substances polluantes émises dans l’air : le benzène, l’arsenic, le sélénium, le mercure et les hydrocarbures aromatiques polycycliques ;
- de tripler les taux en vigueur en 2012 sur les émissions d’oxydes de soufre, d’hydrocarbures non méthaniques, de solvants et autres composants organiques volatiles (soit 136,02 € la tonne au lieu de 45,34 euros) ainsi que sur les émissions de poussières totales en suspension (soit 259,86 euros la tonne au lieu de 86,62 euros) ;
- d’abaisser de 50 à 5 tonnes par an le seuil d'assujettissement à la TGAP pour les poussières en suspension.

Recette estimée de la mesure

Le gain budgétaire attendu est évalué à 38 millions d’euros à compter de 2013.