Revenus des professions non salariées et impôt sur le revenu 2006

L'intégration de l'abattement de 20% au barème de l'impôt sur le revenu entraîne les modifications suivantes :
- le montant des BIC, BNC, BA des non adhérents d'un CGA ou d'une AGA imposés selon un régime réel et des BA forfaitaires est majoré de 25% ;
- pour les micro-BIC, l'abattement forfaitaire pour charges passe respectivement de 72% à 71% et de 52% à 50% ;
- pour les micro-BNC, l'abattement forfaitaire pour charges passe de 37% à 34%.

Pour les exercices clos à compter du 1er janvier 2006, le revenu exceptionnel d'un exploitant agricole soumis à un régime réel d'imposition peut, sur option, être imposé par fractions égales l'année de réalisation et les 6 années suivantes. Chacune de ces fractions peut être imposée selon le système du quotient.
(CGI, art. 75-O A ; BOI 5 E-5-06)

Les déficits agricoles sont déductibles des autres revenus du foyer lorsque le total des revenus nets d'autres sources n'excède pas 100 000 euros .
(LFR 2006)

Le taux de l'abattement sur le bénéfice des jeunes agriculteurs est porté à 100% au titre de l'exercice en cours à la date d'inscription en comptabilité de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs
(LFR 2006)

Les bénéfices forfaitaires agricoles issus de la culture d'arbres truffiers ne sont imposables qu'à l'issue de la quinzième année qui suit la plantation.
(Loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, art.52)

Pour les cinq premiers exercices d'activité, les jeunes artistes de la création plastique installés à compter du 1er janvier 2006 bénéficient d'un abattement de 50%, plafonné à 50 000 euros par an, sur leur bénéfice provenant de la cession ou de l'exploitation de leurs œuvres d'art originales.
(LFR 2005, art.50 ; CGI, art.93-9)