Le Sénat annule la limitation des" parachutes dorés" dans le budget 2011

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, le Sénat a annulé deux articles relatifs à la limitation des montants des retraites chapeaux et des indemnités de départ des dirigeants.

Les députés avaient limité le montant des retraites-chapeau à 30% du montant de la rémunération de la dernière année d’exercice. Ils avaient plafonné les parachutes dorés au double de la plus élevée des indemnités de départ, prévue en cas de licenciement par les accords d’entreprise ou de branche.

Au Sénat, Philippe Marini, le rapporteur général (UMP) du budget a répondu qu'il "n’appartient pas à l’État, et encore moins à la loi de finances, de définir la politique salariale ou quasi-salariale des entreprises”. Le ministre François Baroin a de son côté estimé que "le milieu économique a mis en place des garde-fous".