Evasion fiscale: des sanctions plus lourdes pour les fraudeurs

Le ministère des Finances s'apprête à annoncer un durcissement des sanctions contre la fraude fiscale en actualisant notamment le montant des amendes auxquels s'exposeront les fraudeurs, et plus particulièrement les récidivistes.

Il est vrai que les sanctions étaient jusqu'alors que peu dissuasives au regard des sommes dissimulées et de la complexité à les mettre à jour. Bercy prépare donc tout un arsenal de mesures qui seront présentées au Parlement à l'occasion du collectif budgétaire sur la TVA sociale.

D'après Les Echos, les amendes devraient à l’avenir proportionnelles aux montants dissimulés. Comme l’a précisé la Ministre du Budget, Valérie Pécresse, la sanction va passer de 1500 euros d’amendes plus les pénalités dues à 5% des sommes non déclarées tandis que les récidivistes seront lourdement sanctionnés, avec des amendes pouvant atteindre 500.000 euros.

A défaut de pouvoir lutter à armes égales avec les fraudeurs, le gouvernement entend disposer d'un arsenal législatif à même de les dissuader.